par OpenBox | 23-05-2024
Vêtements de travail
Les entreprises fourniront chaque année gratuitement à tout le personnel ouvrier 2 survêtements ou 2 blouses et 2 pantalons ou 2 vêtements équivalents.
L’entreprise conviendra au siège de l’entreprise avec la Représentation Syndicale Unique, ou, si elle n’est pas encore constituée, avec les Représentations Syndicales d’Entreprise, la fourniture éventuelle de vêtements supplémentaires en relation avec le degré de risque pour la santé et la sécurité du travailleur dans les prestations demandées.
L’entreprise mettra à la disposition des travailleurs qui sont contraints d’exercer leur activité sous la pluie des vêtements imperméables munis d’une coiffe.
Les travailleurs sont tenus de veiller à la bonne conservation des vêtements qui leur sont confiés et, pendant le service, de porter la tenue fournie.
Uniformes
Si l’activité prestée prévoit la fourniture d’une devise, indispensable pour l’exécution du service, elle sera fournie par l’entreprise compatible avec l’usure et en tout cas tous les deux ans.
Le travailleur est tenu dans tous les cas de cessation d’emploi à la restitution de l’uniforme; dans le cas contraire, le coût de l’uniforme sera comptabilisé comme une charge à charge du travailleur.
Les réglementations en vigueur en matière de sécurité du travail s’appliquent.
par OpenBox | 23-05-2024
Le personnel auquel l’entreprise demande de rester disponible dans les locaux de l’entreprise pour des besoins de service, l’octroi du logement sera gratuit.
par OpenBox | 23-05-2024
INDEMNITÉ MOYENS DE LOCOMOTION
L’entreprise versera au travailleur qui utilise son propre moyen une indemnité mensuelle à convenir entre les organisations syndicales territoriales compétentes.
INDEMNITÉ DE TRAVAIL DÉFAVORISÉ
Pour chaque jour où les travailleurs effectuent le nettoyage à l’aide d’un étrier ou d’un pont ou d’une échelle aérienne ou dite romaine, une indemnité spéciale sera versée à hauteur de 15% du salaire indiqué.
INDEMNITÉ DE HAUTE MONTAGNE
Aux travailleurs envoyés pour effectuer leurs travaux en dehors de leur lieu normal de travail dans des localités de haute montagne, l’entreprise versera une indemnité équitable à convenir entre leurs organisations syndicales territoriales compétentes.
INDEMNITÉ D’ÉLOIGNEMENT DES AGGLOMÉRATIONS URBAINES
Si le siège de l’entreprise se trouve à plus de 3 km du périmètre du village le plus proche, en l’absence de transports publics, l’entreprise qui ne procède pas directement au transport versera une indemnité à convenir entre ses organisations syndicales territoriales compétentes.
INDEMNITÉ POUR MANIPULATIONS D’ARGENT
Une indemnité de 3% du salaire indiqué dans le barème d’affiliation sera versée au travailleur qui a normalement manipulé de l’argent avec des frais d’erreur. Les intérêts découlant d’une caution éventuelle seront à la charge de l’employé.
Une indemnité de 5% du salaire de base sera versée au personnel normalement chargé du recouvrement des factures, des notes, etc., d’un montant total supérieur à 4,65 €.
INDEMNITÉS POUR ENLÈVEMENT DES SCORIES ET POUSSIÈRES DES HAUTS FOURNEAUX
L’entreprise versera une indemnité de 0,05 € par heure de travail aux travailleurs de nettoyage pour l’enlèvement des scories et de la poussière des hauts fourneaux.
INDEMNITÉS DE NETTOYAGE DES ATELIERS INDUSTRIELS
L’entreprise versera une indemnité de 0,036 € par heure de travail aux travailleurs de nettoyage des seuls départements industriels destinés à l’usinage.
Ces deux dernières indemnités sont à considérer comme un élément utile pour le calcul de l’indemnité de remplacement du préavis, du traitement de fin d’emploi, du traitement de vacances et de congés ainsi que de la treizième mensualité et de la quatorzième mensualité.
PRÉCISION AU PROCÈS-VERBAL
Les parties reconnaissent que, par l’expression «nettoyage des seuls départements industriels destinés à l’usinage», elles ont entendu se référer exclusivement à la prestation rendue dans les parties des établissements où se déroule l’activité industrielle proprement dite.
Par conséquent, les indemnités ne sont pas dues au personnel qui, tout en travaillant dans des installations industrielles, est affecté à des services de nettoyage dans des zones ou des locaux où ne sont pas effectuées des opérations de transformation productive, telles que les cours intérieures et extérieures, toilettes, bureaux, etc.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT
Le travailleur détaché à l’occasion du travail ou pour l’exécution du travail, à se déplacer d’un poste à un autre de travail, se verra rembourser un pied de liste des frais encourus, lorsque ce déplacement n’a pas lieu avec des moyens de transport mis à disposition par l’entreprise.
INDEMNITÉS DE NETTOYAGE DES MILIEUX RADIOACTIFS
Le personnel professionnellement exposé aux dangers de rayonnement (Alpha – Beta – Gamma – Rayons X) recevra une indemnité de 0,12 € par heure de travail prestée dans des zones contrôlées spécifiques (réacteurs nucléaires en fonctionnement – traitement radio – éléments, radio-isotopes).
Cette indemnité est à considérer comme un élément utile pour le calcul du traitement des jours fériés, des congés, de l’ancienneté, de la treizième mensualité et de la quatorzième mensualité et de l’indemnité de remplacement du préavis.
INDEMNITÉS POUR TRAVAUX SOUTERRAINS
Une indemnité de 0,03 € par heure de travail, non cumulable avec d’autres indemnités analogues, sera versée aux travailleurs effectuant des prestations dans des canaux, des galeries, des tunnels, des locaux souterrains non ventilés.
PRÉCISION AU PROCÈS-VERBAL
Les caractéristiques techniques particulières non récurrentes dans des activités similaires ou analogues sont attendues,pour les travaux effectués dans les métros dans des locaux couverts sous le niveau de la route (gares, passages, etc.) une indemnité horaire de 0,03 € non cumulable avec l’indemnité pour travaux souterrains sera versée au personnel.
Cette indemnité n’est pas due au personnel qui, bien que travaillant dans les stations de métro ou le long des lignes de métro, exerce son activité en plein air ou sous l’auvent.
INDEMNITÉ AÉROPORTUAIRE
Au niveau provincial, les parties contractantes pourront convenir pour les travailleurs qui exercent leur activité exclusivement dans le cadre aéroportuaire d’une indemnité journalière dont le montant absorbera jusqu’à concurrence d’éventuelles autres indemnités déjà versées à quelque titre que ce soit.
par OpenBox | 23-05-2024
En cas d’absence pour cause de maladie ou d’accident ou d’absences non rémunérées, il n’y a pas de traitement financier journalier, sauf dans les cas prévus à l’article 51.
par OpenBox | 23-05-2024
ÉCHELONS BIENNAUX POUR LES EMPLOYÉS
Les employés pour l’ancienneté acquise auprès d’une même entreprise ont droit, pour chaque période de deux ans d’ancienneté, à une majoration de 6,25% calculé sur la rémunération tabellaire du niveau d’appartenance en vigueur au moment de l’acquisition de l’échelon et sur l’indemnité de contingence au 1.8.83 (279,60 €).
L’employé a droit à un maximum de 8 échelons biennaux d’ancienneté, jusqu’à ce qu’il atteigne 50% du salaire horaire du dernier niveau d’appartenance et de l’indemnité de contingence au 1.8.83.
Les augmentations périodiques d’ancienneté ne peuvent pas être absorbées par des allocations antérieures ou ultérieures de mérite, ni les augmentations de mérite ne peuvent être absorbées par des augmentations périodiques accumulées ou à acquérir.
Les augmentations périodiques d’ancienneté prennent effet à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel s’effectue la période de deux ans d’ancienneté.
En cas de passage de niveau, l’employé conserve le montant en chiffres des augmentations acquises au niveau de provenance.
La fraction biennale en cours au moment de ce passage est utile aux effets de la maturation de l’augmentation périodique suivante.
Les augmentations périodiques visées au présent article absorbent les augmentations déjà octroyées pour le même titre.
Pour les employés déjà en force au 31/05/2011, l’E.D.A.R. (Élément distinct et supplémentaire de la rémunération) de la C.C.N.T. 19/12/2007 sera maintenu comme élément économique à titre personnel et absorbé au moment de l’atteinte du premier échelon suivant la souscription de la présente C.C.N.T.
ANCIENNETÉ FORFAITAIRE DE SECTEUR POUR LES OUVRIERS
Compte tenu de la spécificité du secteur caractérisé par des marchés de durée prédéterminée aux ouvriers, une ancienneté forfaitaire de secteur sera reconnue et versée dans les mesures fixes figurant dans le tableau annexé à la présente C.C.N.T. Cette ancienneté forfaitaire de secteur est fixée en prime fixe unique, ne prévoyant pas d’échelons supplémentaires, comme prévu à l’article 22 de la C.C.N.T. 25 mai 2001 et aux C.C.N.T. précédents.
La valeur correspondant à l’ancienneté forfaitaire de secteur sera distinguée de la rémunération tabellaire et comptée aux fins des heures supplémentaires, congés, jours fériés, treizième, quatorzième, indemnité substitutive de préavis, traitement de fin de contrat, maladie et accident.
L’ancienneté forfaitaire de secteur ne sera pas versée pour les quatre premières années d’ancienneté dans le secteur.
À partir de la cinquième année d’ancienneté, sans interruption de la relation de travail dans le secteur, sous réserve des soumissions, il sera payé selon les montants prévus par le tableau annexé à la présente C.C.N.T.
À la demande du travailleur, l’entreprise délivrera une attestation attestant de son ancienneté dans l’entreprise.
Pour les ouvriers déjà en force qui au 31/05/2011 ne perçoivent pas l’ancienneté forfaitaire de secteur, l’E.D.A.R. (Élément distinct et supplémentaire de la rémunération) visé à la C.C.N.T. 19 décembre 2007 sera maintenu comme élément économique à titre personnel et absorbé au moment de l’acquisition des quatre années d’ancienneté de secteur, comme prévu au présent article.
