Le travailleur ne peut être transféré d’un lieu de travail à un autre que pour des raisons techniques, organisationnelles et productives.
Le travailleur transféré conserve le traitement économique dont il a bénéficié précédemment, à l’exclusion des indemnités et des compétences qui sont liées aux conditions locales et aux prestations particulières au lieu d’origine et qui ne le sont pas dans sa nouvelle destination.
Le travailleur qui n’accepte pas le transfert aura droit à l’indemnité de départ et au préavis, sauf pour les travailleurs de niveau 7 et 6, si le droit de l’entreprise d’ordonner le transfert du travailleur ou ce droit a été expressément convenu lors de l’embauche, en fonction de la situation de fait pour les travailleurs actuellement en service, dans quels cas le travailleur qui n’accepte pas le transfert est considéré comme démissionnaire.
Le remboursement des frais de voyage et de transport pour soi, pour les personnes de la famille et pour les effets familiaux (mobilier, bagages, etc.) sera effectué au travailleur transféré.
Les modalités et délais devront être préalablement convenus avec l’entreprise.
En outre, l’indemnité s’élève à 1/3 du salaire mensuel global du travailleur célibataire sans partenaire à charge et à 2/3 du salaire mensuel global, plus 1/15 de ce salaire pour chaque membre de la famille à charge qui déménage avec lui, au travailleur familial.
Lorsque, en raison du transfert, le travailleur doit verser une indemnité pour résiliation anticipée du contrat de location, régulièrement enregistré ou dénoncé à l’employeur avant la communication du transfert, aura droit au remboursement de cette indemnité jusqu’à concurrence d’un maximum de 4 mois de loyer.
La décision de transfert devra être communiquée au travailleur par écrit avec un préavis d’un mois.
Les indemnités visées ci-dessus ne sont pas dues au travailleur qui demande son transfert.