Étant donné que la violence et le harcèlement sexuel sur le lieu de travail constituent un abus et une violation des droits de l’homme, les Partenaires Sociaux signataires de cette C.C.N.T. conviennent de promouvoir des initiatives, afin de prévenir et de combattre ces comportements inacceptables et incompatibles avec le respect de la personne humaine, les Parties partagent pleinement les principes énoncés dans l’Accord européen paraphé le 26 avril 2007 «Accord-cadre sur le harcèlement et la violence sur le lieu de travail», dans la Recommandation OIT n°206 de 2019 et dans la Convention OIT n°190 approuvée en juin 2019 et dans les Accords Interconfédraux signés par les Associations d’Employeurs et les Organisations syndicales.
Le Code de l’Egalité des Chances, mentionné dans le décret législatif 198/2006 précise que l’obligation de l’employeur est d’assurer des conditions de travail garantissant l’intégrité physique et morale et la dignité des travailleurs, ainsi que le bien-être psychologique des travailleuses et des travailleurs.
À cette fin, des initiatives d’information et de formation visant à lutter contre, prévenir et ne pas tolérer les comportements discriminatoires fondés sur la diversité, en particulier les violences ou le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, sont identifiées, afin que soit garanti le respect de la dignité de chacun et que soient favorisées les relations interpersonnelles, fondées sur des principes d’égalité et d’équité réciproque.
Dans les programmes de formation du personnel et des dirigeants, les entreprises devront inclure des informations sur les orientations adoptées en matière de prévention du harcèlement sexuel et sur les procédures à suivre en cas de harcèlement.
Seront prévues, sous la responsabilité des entreprises, des actions spécifiques de formation, à réaliser également à travers les Fonds interprofessionnels, en matière de protection de la liberté et de la dignité de la personne, afin de prévenir l’apparition de comportements configurables tels que le harcèlement sexuel et d’en promouvoir des spécifiques visant à diffuser la culture du respect de la personne.
À cette fin, les Organisations syndicales organiseront des assemblées du personnel sur ces thèmes.
Les entreprises mettront au point du matériel d’information destiné aux travailleuses et aux travailleurs sur le comportement à adopter en cas de harcèlement sexuel.
Dans un délai d’un mois à compter de la date de signature de la présente C.C.N.T., les Parties identifieront un Code de Conduite / Lignes Directrices avec les mesures et procédures à adopter dans la lutte contre les violences et le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, qui sera repris par les entreprises.