Les instituts de patronage des organisations syndicales des travailleurs signataires du présent contrat (INCA-CGIL, INAS-CISL, ITAL-UIL) ont le droit de réaliser, conformément à l’article 12 de la loi n°300/1970, les tâches prévues par la loi du CPS du 29.7.47 n° 804.
Le travailleur peut prendre contact avec les institutions patronales en entreprise pendant les pauses de travail.
L’entreprise permettra l’affichage de communiqués des patronats sur les tableaux muraux déjà existants et l’utilisation des mêmes locaux mis à la disposition des R.S.E.