La relation de travail à durée indéterminée ne peut être résiliée par aucune des deux parties sans préavis, dont les délais sont fixés comme suit:
EMPLOYÉS
a) pour les employés qui, ayant dépassé la période d’essai, n’ont pas dépassé cinq années de service:
- 2 mois et 15 jours pour les employés de niveau 7 et Cadres;
- 1 mois et 15 jours pour les employés de niveau 6;
- 1 mois pour les employés du 5ème au 2ème niveau;
b) pour les employés de plus de cinq ans et non de dix ans:
- 3 mois et 15 jours pour les employés de niveau 7 et Cadres;
- 2 mois pour les employés de niveau 6;
- 1 mois et 15 jours pour les employés du 5ème au 2ème niveau;
c) pour les employés ayant plus de dix ans de service:
- 4 mois et 15 jours pour les employés de niveau 7 et Cadres;
- 2 mois et 15 jours pour les employés de niveau 6;
- 2 mois pour les employés du 5ème au 2ème niveau.
OUVRIERS
15 jours civils pour les ouvriers de tout niveau, indépendamment de leur ancienneté.
Les délais de préavis visés au présent article sont réduits respectivement à 50 % pour les employés et à 7 jours calendrier pour les ouvriers si le travailleur donne le préavis.
Les délais de résiliation commencent au milieu et à la fin de chaque mois.
La partie qui résilie le rapport sans respecter les délais de préavis susmentionnés doit verser à l’autre une indemnité égale au montant de la rémunération globale pour la période de non-présentation.
L’employeur a le droit de retenir, sur ce qu’il doit au travailleur, un montant correspondant à la rémunération pour la période de préavis que celui-ci peut ne pas avoir donnée.
Le délai de préavis, même s’il est remplacé par l’indemnité correspondante, sera pris en compte dans l’ancienneté aux fins de l’indemnité de licenciement.
La partie qui reçoit la résiliation conformément à l’alinéa 1 peut tronquer le rapport, soit au début, soit au cours du préavis, sans que cela donne lieu à une obligation d’indemnisation pour la période de préavis non accompli.
Pendant la période de préavis, l’employeur accordera au travailleur des permis pour la recherche d’un nouvel emploi; la distribution et la durée de ces permis seront déterminées par l’employeur en fonction des besoins de l’entreprise.
Le licenciement et la démission seront communiqués par écrit, conformément aux dispositions légales en vigueur.