En cas de décès du travailleur, les indemnités visées aux articles 55 et 57 doivent être versées aux ayants droit selon les dispositions légales, déduction faite de ce qu’ils perçoivent pour d’éventuels actes de prévoyance accomplis par l’entreprise.
La répartition des indemnités, s’il n’y a pas d’accord entre les ayants droit, doit se faire selon les règles de la succession légale.
Sont nuls tous les accords antérieurs au décès du prestataire de travail concernant l’attribution et la répartition des indemnités.
RECOMMANDATION AU PROCÈS-VERBAL
En cas de décès du travailleur, l’employeur évaluera, pour les personnes âgées de moins de 5 ans, l’opportunité de compléter le traitement de fin de relation dû à la durée du contrat, dans l’hypothèse de la survie du conjoint ou des enfants mineurs qui cohabitent déjà à la charge du travailleur défunt et dans des conditions de besoin particulier.