L’entreprise, compatible avec les exigences du service, accordera au travailleur qui en fait la demande une seule période de congé non rémunéré motivée par la nécessité d’assister des membres de sa famille à charge qui effectuent des traitements de réadaptation à effectuer au Service national de santé ou dans des structures spécialisées reconnues par les institutions compétentes.
De même, l’entreprise, compatible avec les exigences du service, accordera, sur demande, au travailleur en situation de toxicomanie, une seule période de congé non rémunéré en raison d’un besoin avéré de thérapies de réadaptation à effectuer au Service national de santé ou dans des structures spécialisées reconnues par les institutions compétentes.
L’attente visée au point précédent ne pourra dépasser les limites de conservation de l’emploi en cas de maladie fixée dans le contrat, sans préjudice de la suspension à tous les effets contractuels et légaux de la relation de travail.
Dans l’éventualité où le cycle de thérapie de réadaptation ne serait pas achevé dans les délais précités, l’entreprise, moyennant une documentation adéquate et compatible avec les exigences techniqueproductives, examinera la possibilité de prolonger davantage la période de congé non rémunéré.