En cas de licenciement pour faute visée au point B) de l’article 48, l’entreprise pourra ordonner la suspension provisoire non disciplinaire du travailleur avec effet immédiat, pour une période maximale de 6 jours.
L’employeur communiquera par écrit au travailleur les faits pertinents pour la mesure et examinera les déductions contraires. En cas d’application du licenciement, celui-ci prendra effet au moment de la suspension.