Le conducteur auquel l’Autorité a retiré son permis de conduire pour des raisons n’entraînant pas de licenciement, aura droit à la conservation de son emploi pendant une période de 6 mois sans percevoir de rémunération.
Pendant cette période, le chauffeur pourra être affecté à d’autres travaux et, dans ce cas, il recevra la rémunération du niveau dans lequel il vient servir.
Dans les entreprises employant plus de 20 salariés, outre le maintien du poste susmentionné, l’entreprise devra engager le chauffeur à tout autre travail en lui versant la rémunération propre du niveau auquel il est affecté.
Si le retrait du permis se prolonge au-delà de ces délais ou si le conducteur n’accepte pas d’être affecté au travail auquel l’entreprise le destine, la relation de travail prend fin.
Dans ce cas, le conducteur reçoit le traitement de fin de relation visé à l’article 55, en fonction de la rémunération perçue au niveau auquel le salarié appartenait avant le retrait du permis.