fbpx

Le service militaire (appelé ou rappel aux armes) ne résout pas la relation de travail et le temps passé sous les armes aux effets de la seule indemnité d’ancienneté – sauf pour les travailleurs stagiaires – est considéré comme passé en service dans l’entreprise.

Après le service militaire, le travailleur devra se présenter, dans un délai de 30 jours, à l’entreprise pour reprendre le service; ne pas se présenter dans le délai susvisé sera considéré comme démissionnaire.

Ce qui précède, sauf dispositions contraires de lois spéciales plus favorables au travailleur.

Les règles visées au présent article s’appliquent, selon les lois applicables en matière, également aux travailleurs effectuant des services civils.