Si des exigences particulières de service l’exigent, le salarié est tenu de travailler même au-delà de l’horaire normal établi, de jour comme de nuit, sauf motif individuel d’empêchement justifié.
L’entreprise ne pourra pas demander une prolongation horaire et une prestation extraordinaire excédant 150 heures par an.
Est considéré comme heures supplémentaires, et donne lieu à une rémunération, celui prévu par l’entreprise et exécuté au-delà de la durée normale du travail visé à l’article 30, sous réserve des dispositions de l’article 31.
Les heures supplémentaires sont payées par tranches horaires de la rémunération mensuelle globale.
Les heures supplémentaires ainsi que les heures travaillées les jours fériés et de nuit sont compensées par les majorations suivantes:
| Heures supplémentaires de jour | 25% |
| Heures supplémentaires de nuit | 50% |
| Heures supplémentaires jour férié | 65% |
| Heures supplémentaires de nuit férié | 75% |
| Travail accompli les jours fériés | 50% |
| Travail de nuit, y compris en alternance | 20% |
| Travail de nuit, non compris le travail posté | 30% |
Les pourcentages ci-dessus seront calculés sur la part horaire de la rémunération de base au moment de leur liquidation.
Ces taux de majoration ne sont pas cumulables, en ce sens que la plus élevée absorbe la plus faible.
On entend par travail de nuit, aux fins de ce qui précède, celui compris entre 22 heures et 6 heures du matin.
Dans les seuls cas de prestation de nuit continue, la majoration correspondante devra être prise en compte dans les établissements contractuels suivants :
a) congés;
b) jours fériés;
c) 13e mensualité;
d) 14e mensualité;
e) TFR (indemnité de fin de contrat);
f) indemnité de préavis de remplacement;
g) maladie et accident.
Pour le personnel employé, les conditions de faveur restent inchangées.