Afin de répondre aux besoins liés aux variations de l’intensité de l’activité professionnelle, la durée du temps de travail peut également résulter d’une moyenne multi-hebdomadaire sur l’année avec les limites maximales de 45 heures par semaine et 10 heures par jour et avec une durée minimale de 35 heures par semaine.
Les écarts du programme avec les justifications seront portés à la connaissance de la Représentation Syndicale Unique, et, si elles ne sont pas encore constituées, aux Représentations Syndicales d’Entreprise.
Dans ces cas, les prestations dépassant les heures normales de travail, journalières et hebdomadaires, ne donneront pas lieu à rémunération pour travail supplémentaire/heures supplémentaires jusqu’à concurrence des heures à compenser.
Dans le cadre des flexibilités prévues ci-dessus, les travailleurs concernés percevront la rémunération relative à l’horaire contractuel normal tant pendant les périodes de dépassement que dans les périodes de moindre prestation.
Chaque travailleur peut faire confluer dans une «banque individuelle des heures» les heures excédant 45 heures qui, à la demande de l’intéressé, seront récupérées sous forme de repos compensateur, sans préjudice des majorations afférentes qui seront payées avec la rémunération afférente au mois suivant celui au cours duquel ces prestations ont été effectuées.
Pour mettre en oeuvre l’accumulation d’heures, le travailleur devra déclarer préalablement, avant le mois de janvier de chaque année, par écrit, sa volonté de récupérer les heures accumulées dans la banque; dans ce cas, les repos visés à l’alinéa précédent pourront être pris dans les six mois suivant celui de l’exécution de la prestation, à condition que la personne concernée en fasse la demande avec un préavis d’au moins cinq jours, que plus de 3% du personnel ne soit pas simultanément absent pour la même raison, et qu’à ce moment-là, les besoins de l’entreprise en ce qui concerne les fonctions exercées ne soient ni objectifs ni justifiés.
Dans le cas où le délai de préavis n’est pas respecté, les heures de repos requises seront accordées conformément aux exigences de l’entreprise.
Si, exceptionnellement et pour des raisons techniques et de production, il est impossible de récupérer les heures ainsi accumulées dans un délai de douze mois, le montant correspondant sera versé au travailleur concerné sur la base du salaire horaire en vigueur à cette date.
Il est entendu qu’en cas de changement de contrat, les heures relatives au repos compensatoire non pris seront rémunérées.
En ce qui concerne l’aménagement du temps de travail sur une base multi-période pour les services de nettoyage dans les installations industrielles, les conditions de meilleure faveur existantes sont réservées.
S’il apparaît dans l’entreprise, la nécessité d’activer l’institution de la « Banca Ore » (compte d’heures) pour des besoins autres que ceux identifiés ci-dessus, au fond, la même entreprise avec la Représentation Syndicale Unique et, si elle n’est pas encore constituée, avec la Représentation Syndicale d’Entreprise ainsi qu’avec les Organisations Syndicales souscrivant la présente C.C.N.T., ou avec les Organisations Syndicales souscrivant la présente C.C.N.T., pourront définir des arrangements spécifiques d’entreprise. En tout état de cause, ces arrangements devront être établis dans le plein respect des finalités et des contenus fixés dans le présent article. L’adhésion éventuelle de travailleurs à temps partiel à la banque, telle que définie par les arrangements visés au présent alinéa, devra être faite par adhésion volontaire explicite.