L’entreprise peut, pour des besoins de service, envoyer le travailleur hors du lieu de travail habituel.
Dans ce cas, le travailleur conserve la rémunération relative à son lieu de travail et a droit:
- au remboursement des frais de voyage réels correspondant aux moyens de transport normaux;
- au remboursement des frais de nourriture et/ou de logement en bas de liste, lorsque la durée de la mission oblige le travailleur à rencontrer ces frais;
- au remboursement des autres dépenses vivantes nécessaires à l’accomplissement de la mission.
Le même traitement revient au travailleur appelé comme témoin en cause civile et pénale pour des raisons inhérentes au service.