INDEMNITÉ MOYENS DE LOCOMOTION
L’entreprise versera au travailleur qui utilise son propre moyen une indemnité mensuelle à convenir entre les organisations syndicales territoriales compétentes.
INDEMNITÉ DE TRAVAIL DÉFAVORISÉ
Pour chaque jour où les travailleurs effectuent le nettoyage à l’aide d’un étrier ou d’un pont ou d’une échelle aérienne ou dite romaine, une indemnité spéciale sera versée à hauteur de 15% du salaire indiqué.
INDEMNITÉ DE HAUTE MONTAGNE
Aux travailleurs envoyés pour effectuer leurs travaux en dehors de leur lieu normal de travail dans des localités de haute montagne, l’entreprise versera une indemnité équitable à convenir entre leurs organisations syndicales territoriales compétentes.
INDEMNITÉ D’ÉLOIGNEMENT DES AGGLOMÉRATIONS URBAINES
Si le siège de l’entreprise se trouve à plus de 3 km du périmètre du village le plus proche, en l’absence de transports publics, l’entreprise qui ne procède pas directement au transport versera une indemnité à convenir entre ses organisations syndicales territoriales compétentes.
INDEMNITÉ POUR MANIPULATIONS D’ARGENT
Une indemnité de 3% du salaire indiqué dans le barème d’affiliation sera versée au travailleur qui a normalement manipulé de l’argent avec des frais d’erreur. Les intérêts découlant d’une caution éventuelle seront à la charge de l’employé.
Une indemnité de 5% du salaire de base sera versée au personnel normalement chargé du recouvrement des factures, des notes, etc., d’un montant total supérieur à 4,65 €.
INDEMNITÉS POUR ENLÈVEMENT DES SCORIES ET POUSSIÈRES DES HAUTS FOURNEAUX
L’entreprise versera une indemnité de 0,05 € par heure de travail aux travailleurs de nettoyage pour l’enlèvement des scories et de la poussière des hauts fourneaux.
INDEMNITÉS DE NETTOYAGE DES ATELIERS INDUSTRIELS
L’entreprise versera une indemnité de 0,036 € par heure de travail aux travailleurs de nettoyage des seuls départements industriels destinés à l’usinage.
Ces deux dernières indemnités sont à considérer comme un élément utile pour le calcul de l’indemnité de remplacement du préavis, du traitement de fin d’emploi, du traitement de vacances et de congés ainsi que de la treizième mensualité et de la quatorzième mensualité.
PRÉCISION AU PROCÈS-VERBAL
Les parties reconnaissent que, par l’expression «nettoyage des seuls départements industriels destinés à l’usinage», elles ont entendu se référer exclusivement à la prestation rendue dans les parties des établissements où se déroule l’activité industrielle proprement dite.
Par conséquent, les indemnités ne sont pas dues au personnel qui, tout en travaillant dans des installations industrielles, est affecté à des services de nettoyage dans des zones ou des locaux où ne sont pas effectuées des opérations de transformation productive, telles que les cours intérieures et extérieures, toilettes, bureaux, etc.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT
Le travailleur détaché à l’occasion du travail ou pour l’exécution du travail, à se déplacer d’un poste à un autre de travail, se verra rembourser un pied de liste des frais encourus, lorsque ce déplacement n’a pas lieu avec des moyens de transport mis à disposition par l’entreprise.
INDEMNITÉS DE NETTOYAGE DES MILIEUX RADIOACTIFS
Le personnel professionnellement exposé aux dangers de rayonnement (Alpha – Beta – Gamma – Rayons X) recevra une indemnité de 0,12 € par heure de travail prestée dans des zones contrôlées spécifiques (réacteurs nucléaires en fonctionnement – traitement radio – éléments, radio-isotopes).
Cette indemnité est à considérer comme un élément utile pour le calcul du traitement des jours fériés, des congés, de l’ancienneté, de la treizième mensualité et de la quatorzième mensualité et de l’indemnité de remplacement du préavis.
INDEMNITÉS POUR TRAVAUX SOUTERRAINS
Une indemnité de 0,03 € par heure de travail, non cumulable avec d’autres indemnités analogues, sera versée aux travailleurs effectuant des prestations dans des canaux, des galeries, des tunnels, des locaux souterrains non ventilés.
PRÉCISION AU PROCÈS-VERBAL
Les caractéristiques techniques particulières non récurrentes dans des activités similaires ou analogues sont attendues,pour les travaux effectués dans les métros dans des locaux couverts sous le niveau de la route (gares, passages, etc.) une indemnité horaire de 0,03 € non cumulable avec l’indemnité pour travaux souterrains sera versée au personnel.
Cette indemnité n’est pas due au personnel qui, bien que travaillant dans les stations de métro ou le long des lignes de métro, exerce son activité en plein air ou sous l’auvent.
INDEMNITÉ AÉROPORTUAIRE
Au niveau provincial, les parties contractantes pourront convenir pour les travailleurs qui exercent leur activité exclusivement dans le cadre aéroportuaire d’une indemnité journalière dont le montant absorbera jusqu’à concurrence d’éventuelles autres indemnités déjà versées à quelque titre que ce soit.