Sous réserve des dates et durées prévues pour chaque établissement, le présent accord prend effet à la date de sa conclusion et expire le 31 décembre 2024.
Si le contrat n’est pas résilié formellement dans les trois mois précédant son expiration, il sera réputé renouvelé d’année en année et, dans ce cas, la réglementation prévue aux articles 73-bis et 73-ter s’appliquera.
En cas de résiliation, le présent contrat continuera à produire ses effets, pour la partie économique et réglementaire, jusqu’à ce qu’il ait été remplacé par la convention collective nationale suivante, à l’exclusion des dispositions des articles 73-bis et 73-ter.
Les dispositions de l’article 3 du présent contrat relatives aux procédures de renouvellement de la C.C.N.T., qui ne subordonnent pas l’ouverture des procédures de renouvellement à la résiliation formelle de la C.C.N.T., sont expressément rappelées, et qui engagent les parties à assurer la continuité des renouvellements contractuels, sans préjudice de la faculté des Parties de déterminer le début et la validité des renouvellements.